Condition générale de vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site locce.shop (ci-après désigné « le Site ») par les clients (ci-après désigné « le Client »). En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV présentes et les accepter sans réserve.
2. Produits et commandes
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les produits présentés sur le Site et les produits livrés, en raison de variations dans les matériaux ou les processus de fabrication.
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Une fois la commande passée, le Client recevra une confirmation par e-mail récapitulant les détails de la commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande, mais seulement la confirmation que la commande a bien été reçue.
3. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (y compris la TVA), et n'incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, est indiqué avant que la commande ne soit finalisée.
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou autre mode de paiement certifié sur le Site. Le paiement est sécurisé et les données bancaires du Client sont cryptées pendant la transaction.
4. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et dépendent de la destination de la livraison. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes de notre volonté.
Le Client est responsable de fournir des informations de livraison correctes et complètes. En cas d'erreur dans les informations de livraison fournies par le Client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour toute nouvelle tentative de livraison.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ou à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit et retourner les produits dans leur état d'origine et dans leur emballage, à ses propres frais.
6. Garantie et Responsabilité
Les produits vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés conformément à la législation en vigueur.
La responsabilité de Locce.shop ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi.
7. Protection des données personnelles
Locce.shop s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Les données personnelles conservées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et sont gérées conformément à notre politique de confidentialité.
8. Modifications des CGV
Locce.shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.
9. Litiges et Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client. Les CGV présentes sont soumises à la loi française.
Publié en FRANCE le 22 mars 2024.
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